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Fiche signalétique



S.M.C.T.O.M. DU CANTON DE VERGT
(N° SIREN : 252403753)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vergt
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/10/1985
Date d'effet 08/10/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. ROLAND COLLINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24380 VERGT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 385
Densité moyenne (hab/km²) 26,55

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la collecte des ordures ménagères sur le territoire des communes adhérentes et leur transport à la décharge contrôlée ainsi que la création et la gestion d'une déchetterie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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