Fiche signalétique

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S.M.R.O.M. FLAUGEAC RIBAGNAC SADILLAC SINGLEYR

(N° SIREN : 252404025)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Singleyrac
Arrondissement	Bergerac
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/05/1984
Date d'effet	25/05/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. LACOTTE JEAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24500 SINGLEYRAC
Téléphone	05 53 58 44 32
Fax	05 53 24 15 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 071
Densité moyenne (hab/km²)	33,48

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC des Coteaux de Sigoules (242401255)	CC
24	CC de Val et Coteaux d¿Eymet (242401149)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
24	S. MIXTE A LA CARTE DU BERGERACOIS POUR LA GESTION DES DECHETS (252405287)	SM fermé	19 889

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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