Fiche signalétique

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S.Mixte D'ACTION SOCIALE DE SIGOULES

(N° SIREN : 252404041)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sigoulès
Arrondissement	Bergerac
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/04/1958
Date d'effet	14/04/1958

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Marie-Christine TOURENNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24240 SIGOULES
Téléphone	05 53 58 40 42
Fax	05 53 73 02 39
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	10 561
Densité moyenne (hab/km²)	56,14

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Flaugeac (212401814)	330
24	Gardonne (212401947)	1 553
24	Lamonzie-Saint-Martin (212402259)	2 494
24	Monbazillac (212402747)	1 017
24	Monestier (212402762)	383
24	Razac-de-Saussignac (212403497)	361

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC des Coteaux de Sigoules (242401255)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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