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Fiche signalétique



SM à la carte vocation scolaire des deux cantons
(N° SIREN : 252404454)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bouniagues
Arrondissement Bergerac
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/07/1988
Date d'effet 11/07/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. BASSI GEORGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24560 BOUNIAGUES
Téléphone 05 53 58 32 45
Fax 05 53 58 27 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 190
Densité moyenne (hab/km²) 43,05

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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