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Fiche signalétique



S.M.V.O.S. ST-LAURENT DES BATONS- ST-MICHEL VILLADEIX
(N° SIREN : 252404603)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Michel-de-Villadeix
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/1989
Date d'effet 26/12/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Claude DUPONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24380 ST-MICHEL DE VILLADEIX
Téléphone 05 53 54 77 00
Fax 05 53 54 77 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 977
Densité moyenne (hab/km²) 16,92

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour compétences obligatoires : *Activités scolaires et péri-scolaires : - investissement, entretien, et fonctionnement des écoles maternelles et primaires. - investissement, entretien, et fonctionnement des cantines scolaires. - investissement, entretien, et fonctionnement des activités péri-scolaires (classes de découvertes, garderie de Saint Laurent des Bâtons, activités sportives, sortie diverses). Activités scolaires et péri-scolaires : organisation, investissement et fonctionnement du transport des élèves scolarisés dans les écoles des communes membres du RPI.
Compétence optionnelle : Le syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint Laurent des Batons et Saint Michel de Villadeix a pour objet l'organisation l'investissement et le fonctionnement du transport des élèves scolarisés dans les écoles des communes membres du RPI.
organisation et fonctionnement du transport des élèves scolarisés dans les écoles des communes membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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