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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saint-Michel-de-Villadeix |
Arrondissement | Périgueux |
Département | Dordogne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 26/12/1989 |
Date d'effet | 26/12/1989 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Claude DUPONT |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 977 |
Densité moyenne (hab/km²) | 16,92 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour compétences obligatoires : *Activités scolaires et péri-scolaires : - investissement, entretien, et fonctionnement des écoles maternelles et primaires. - investissement, entretien, et fonctionnement des cantines scolaires. - investissement, entretien, et fonctionnement des activités péri-scolaires (classes de découvertes, garderie de Saint Laurent des Bâtons, activités sportives, sortie diverses). Activités scolaires et péri-scolaires : organisation, investissement et fonctionnement du transport des élèves scolarisés dans les écoles des communes membres du RPI. |
Compétence optionnelle : Le syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint Laurent des Batons et Saint Michel de Villadeix a pour objet l'organisation l'investissement et le fonctionnement du transport des élèves scolarisés dans les écoles des communes membres du RPI. |
organisation et fonctionnement du transport des élèves scolarisés dans les écoles des communes membres. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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