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Fiche signalétique



S.M V.S. DU SECTEUR DE SAINT-POMPON
(N° SIREN : 252404868)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Pompont
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/09/1991
Date d'effet 01/01/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24170 SAINT-POMPON
Téléphone 05 53 28 48 90
Fax 05 53 59 51 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 242
Densité moyenne (hab/km²) 14,17

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- Gérer entre les communes adhérentes le fonctionnement de l'école de secteur située à St Pompon. - Création et gestion d'une garderie péri-scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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