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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

S.I.V.O.S. DE CHAVAGNAC - GREZES - LA DORNAC

(N° SIREN : 252405105)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Les Coteaux Périgourdins
Arrondissement	Sarlat-la-Canéda
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/09/1993
Date d'effet	13/09/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de CHAVAGNAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24120 GREZES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 016
Densité moyenne (hab/km²)	28,03

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	La Dornac (212401533)	423
24	Les Coteaux Périgourdins (200065126)	593

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires - Le ramassage scolaire : . Le SIVOS effectue toutes les opérations tant en fonctionnement qu'en investissement. Il est saisi de toutes difficultés et les traite avec les maires des communes concernées. - Classe maternelle,classes primaires et garderie : . gestion des services : achats de livres et de fournitures, . surveillance des conditions de fonctionnement et d'hygiène des cantines scolaires dont la gestion reste la compétence de chaque commune mais le prix des repas sera identique . gestion du personnel . acquisition de mobilier de matériel pédagogique et récréatif et matériel de butreau.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement social et culturel

- Activités péri-scolaires - Le ramassage scolaire : . Le SIVOS effectue toutes les opérations tant en fonctionnement qu'en investissement. Il est saisi de toutes difficultés et les traite avec les maires des communes concernées. - Classe maternelle,classes primaires et garderie : . gestion des services : achats de livres et de fournitures, . surveillance des conditions de fonctionnement et d'hygiène des cantines scolaires dont la gestion reste la compétence de chaque commune mais le prix des repas sera identique . gestion du personnel . acquisition de mobilier de matériel pédagogique et récréatif et matériel de butreau.