Fiche signalétique

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S.I RAMASSAGE SCOLAIRE DE ST MEARD DE GURSON et FOUGUEYROLLES

(N° SIREN : 252405170)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Méard-de-Gurçon
Arrondissement	Bergerac
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/09/1993
Date d'effet	29/09/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Maryse BRAIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de SAINT-MEARD DE GURSON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24610 SAINT-MEARD DE GURSON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 321
Densité moyenne (hab/km²)	32,90

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Fougueyrolles (212401897)	509
24	Saint-Méard-de-Gurçon (212404610)	812

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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