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Fiche signalétique



S. MIXTE A LA CARTE DU BERGERACOIS POUR LA GESTION DES DECHETS
(N° SIREN : 252405287)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bergerac
Arrondissement Bergerac
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/10/1995
Date d'effet 23/10/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, rue Emile Zola
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24100 BERGERAC
Téléphone 05 53 58 55 55
Fax 05 53 58 55 66
Courriel smbgd@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 889
Densité moyenne (hab/km²) 32,68

Périmètres

Nombre total de membres : 27
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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