S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
(N° SIREN : 252405329)
Données mises à jour le : 19/02/2013
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Coulounieix-Chamiers
Arrondissement
Périgueux
Département
Dordogne
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
22/12/1995
Date d'effet
22/12/1995
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. François ROUSSEL
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
La Rampinsolle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
12 743
Densité moyenne (hab/km²)
28,50
Périmètres
Nombre total de membres : 38
Dont 19 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 19 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le SMD3 a pour objet, à titre principal, dans le cadre du plan départemental d'élimination des déchets méngers et assimilés de la Dordogne, d'assurer toutes les missions relatives à la valorisation et au traitement des déchets méngers et assimilés de ses collectivités adhérentes ainsi que les opérations de transport qui s'y rapportent.
Le SMD3 a pour compétence de :
- créer et gérer des cntres de transfert,
- assurer le transport des déchets ménagers et assimilés depuis les centres de transfert jusqu'aux lieux de valorisation et de traitement,
- créer et gérer des centres de tri,
- créer et gérer des équipements destinés à la valorisation organique des déchets ménagers et assimilés,
- créer et gérer un centre de valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels après collecte de la part valorisable,
- assurer par tout moyen le stockage ds déchets ultimes,
- coordonner les activités de collecte de ses adhérents pour les adapter aux modes de traitement disponibles dans ses installations.
- gérer le suivi statistique des productions de déchets ménagers et assimilés de ses adhérents,
- organiser toute action de communication relative aux déchets ménagers et assimilés.
Le SMD3 a pour mission d'instaurer une péréquation des coûts de transfert, transport et traitement des déchets méngers et assimilés pour tous les adhérents.
Le SMD3 est habilité à fédérer et représenter les intérêts d'une ou plusieurs de ses collectivités adhérentes, dans le cadre de la mise en place de collectes sélectives, auprès des organismes agréés au titre du décret 92-377 du 1er avril 1992.
Le SMD3 peut également, à titre accesoire et pour le cas où serait constatée une carence de l'initiative privée :
- accueillir des déchets, par exemple amiante-ciment, en provenance d'activités professionnelles dans les centres de stockage lui appartenant ;
- étendre la filière dénommée collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux auprès des éleveurs, en mutualisant les équipements de ses adhérents.
Le SMD3 peur assurer, en lieu et place des collectivités qui en font la demande par délibération de leur assemblée délibérante :
- la construction de déchèterie,
- la gestion et l'exploitation des déchèteries.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)