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Fiche signalétique


S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
(N° SIREN : 252405329)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Coulounieix-Chamiers
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1995
Date d'effet 22/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. François ROUSSEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Rampinsolle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 398 774
Densité moyenne (hab/km²) 46,40

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le SMD3 a pour objet, à titre principal, dans le cadre du plan départemental d'élimination des déchets méngers et assimilés de la Dordogne, d'assurer toutes les missions relatives à la valorisation et au traitement des déchets méngers et assimilés de ses collectivités adhérentes ainsi que les opérations de transport qui s'y rapportent. Le SMD3 a pour compétence de : - créer et gérer des cntres de transfert, - assurer le transport des déchets ménagers et assimilés depuis les centres de transfert jusqu'aux lieux de valorisation et de traitement, - créer et gérer des centres de tri, - créer et gérer des équipements destinés à la valorisation organique des déchets ménagers et assimilés, - créer et gérer un centre de valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels après collecte de la part valorisable, - assurer par tout moyen le stockage ds déchets ultimes, - coordonner les activités de collecte de ses adhérents pour les adapter aux modes de traitement disponibles dans ses installations. - gérer le suivi statistique des productions de déchets ménagers et assimilés de ses adhérents, - organiser toute action de communication relative aux déchets ménagers et assimilés. Le SMD3 a pour mission d'instaurer une péréquation des coûts de transfert, transport et traitement des déchets méngers et assimilés pour tous les adhérents. Le SMD3 est habilité à fédérer et représenter les intérêts d'une ou plusieurs de ses collectivités adhérentes, dans le cadre de la mise en place de collectes sélectives, auprès des organismes agréés au titre du décret 92-377 du 1er avril 1992. Le SMD3 peut également, à titre accesoire et pour le cas où serait constatée une carence de l'initiative privée : - accueillir des déchets, par exemple amiante-ciment, en provenance d'activités professionnelles dans les centres de stockage lui appartenant ; - étendre la filière dénommée collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux auprès des éleveurs, en mutualisant les équipements de ses adhérents. Le SMD3 peur assurer, en lieu et place des collectivités qui en font la demande par délibération de leur assemblée délibérante : - la construction de déchèterie, - la gestion et l'exploitation des déchèteries.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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