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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Coulounieix-Chamiers |
Arrondissement | Périgueux |
Département | Dordogne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 22/12/1995 |
Date d'effet | 22/12/1995 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. François ROUSSEL |
Complément d'adresse du siège | La Rampinsolle |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 340 703 |
Densité moyenne (hab/km²) | 42,17 |
Dont 10 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le SMD3 a pour objet, à titre principal, dans le cadre du plan départemental d'élimination des déchets méngers et assimilés de la Dordogne, d'assurer toutes les missions relatives à la valorisation et au traitement des déchets méngers et assimilés de ses collectivités adhérentes ainsi que les opérations de transport qui s'y rapportent. Le SMD3 a pour compétence de : - créer et gérer des cntres de transfert, - assurer le transport des déchets ménagers et assimilés depuis les centres de transfert jusqu'aux lieux de valorisation et de traitement, - créer et gérer des centres de tri, - créer et gérer des équipements destinés à la valorisation organique des déchets ménagers et assimilés, - créer et gérer un centre de valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels après collecte de la part valorisable, - assurer par tout moyen le stockage ds déchets ultimes, - coordonner les activités de collecte de ses adhérents pour les adapter aux modes de traitement disponibles dans ses installations. - gérer le suivi statistique des productions de déchets ménagers et assimilés de ses adhérents, - organiser toute action de communication relative aux déchets ménagers et assimilés. Le SMD3 a pour mission d'instaurer une péréquation des coûts de transfert, transport et traitement des déchets méngers et assimilés pour tous les adhérents. Le SMD3 est habilité à fédérer et représenter les intérêts d'une ou plusieurs de ses collectivités adhérentes, dans le cadre de la mise en place de collectes sélectives, auprès des organismes agréés au titre du décret 92-377 du 1er avril 1992. Le SMD3 peut également, à titre accesoire et pour le cas où serait constatée une carence de l'initiative privée : - accueillir des déchets, par exemple amiante-ciment, en provenance d'activités professionnelles dans les centres de stockage lui appartenant ; - étendre la filière dénommée collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux auprès des éleveurs, en mutualisant les équipements de ses adhérents. Le SMD3 peur assurer, en lieu et place des collectivités qui en font la demande par délibération de leur assemblée délibérante : - la construction de déchèterie, - la gestion et l'exploitation des déchèteries. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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