Fiche signalétique

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S. MIXTE DE DEVELOPPEMENT PAYS DE DRONNE ET BELLE

(N° SIREN : 252460027)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brantôme
Arrondissement	Périgueux
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/07/1987
Date d'effet	08/07/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Claude MARTINOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24310 BRANTOME
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 699
Densité moyenne (hab/km²)	22,47

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
24	CC du Brantômois (242401040)	CC
24	CC du Pays de Champagnac en Périgord (242400810)	CC
24	CC du Pays de Mareuil en Périgord (242400869)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Développement touristique
- Tourisme Le syndicat est habilité à effectuer des prestations de services dans le domaine du tourisme conformément à l'article L.5211-56 du CGCT. Mise en place d'une politique de développement touristique intégrant l'accueil, l'information, la promotion et la coordination des acteurs.
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Mise en place, animation et suivi de l'OPAH-RR.
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Mise en place et gestion d'un pôle de ressources numériques.
- Autres - Mise en place et gestion d'un relais assistantes maternelles (RAM) - Mise en place, animation et le suivi de l'opération collective de modernisation du commerce et de l'artisanat (OCM)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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