Fiche signalétique

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S.I.V.O.S de VILLEFRANCHE DE LONCHAT

(N° SIREN : 252460233)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Villefranche-de-Lonchat
Arrondissement	Bergerac
Département	Dordogne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/04/1998
Date d'effet	30/04/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Gilles TAVERSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24610 VILLEFRANCHE DE LONCHAT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 085
Densité moyenne (hab/km²)	33,52

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
24	Carsac-de-Gurson (212400832)	205
24	Minzac (212402721)	461
24	Montpeyroux (212402929)	454
24	Villefranche-de-Lonchat (212405849)	965

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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