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Fiche signalétique


S. MIXTE PRODUCTION EAU POTABLE DE TERRASSON
(N° SIREN : 252460266)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Terrasson-Lavilledieu
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/02/2000
Date d'effet 14/02/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Roger LAROUQUIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de TERRASSON-LA-VILLEDIEU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24120 TERRASSON-LA-VILLEDIEU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 676
Densité moyenne (hab/km²) 50,98

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Etude, réalisation et exploçitation d'ouvrages de proçduction d'eau poçtable et d'ouvrages d'utilisation des ressources crées: station de pompage, traitement, canalisations de refoulement, stockage de tête, comptages

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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