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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte interdépartemental de la vallée de l'Isle

(N° SIREN : 252460357)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Martial-d'Artenset
Arrondissement	Périgueux
Département	Dordogne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	05/06/2002
Date d'effet	05/06/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Max LEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	24700 ST MARTIAL D'ARTENSET
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	127 934
Densité moyenne (hab/km²)	79,74

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
33	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ISLE (253304315)	SIVU
24	SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L ISLE (200043362)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Ce syndicat a pour objet : - La mise en oeuvre des études, de la programmation et la réalisation des aménagements destinés à la remise en navigabilité de la rivière Isle depuis la limite amont de la commune d'Annesse et Beaulieu à la confluence de l'Isle avec la rivière Dordogne. - La mise en oeuvre d'un projet de contrat de rivière pour tout ou parties de l'Isle et de ses affluents. - La gestion et l'exploitation de la rivière Isle. - D'animer une réflexion et une prospective sur les actions de développement liées à la rivière concernant le tourisme et l'environnement notamment le régime et la qualité des eaux et assurer la cohérence de la programmation de ces projets. - De participer à la protection des milieux aquatiques, de donner son avis sur toutes mesures de protection de la nature au plan National et Européen, en appui de ceux des communes.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Ce syndicat a pour objet : - La mise en oeuvre des études, de la programmation et la réalisation des aménagements destinés à la remise en navigabilité de la rivière Isle depuis la limite amont de la commune d'Annesse et Beaulieu à la confluence de l'Isle avec la rivière Dordogne. - La mise en oeuvre d'un projet de contrat de rivière pour tout ou parties de l'Isle et de ses affluents. - La gestion et l'exploitation de la rivière Isle. - D'animer une réflexion et une prospective sur les actions de développement liées à la rivière concernant le tourisme et l'environnement notamment le régime et la qualité des eaux et assurer la cohérence de la programmation de ces projets. - De participer à la protection des milieux aquatiques, de donner son avis sur toutes mesures de protection de la nature au plan National et Européen, en appui de ceux des communes.