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Fiche signalétique


Syndicat mixte pour la mise en oeuvredu contrat de ville de l'agglomération Périgourdine
(N° SIREN : 252460365)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Périgueux
Arrondissement Périgueux
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/06/2002
Date d'effet 28/06/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Gatienne DOAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de 24000 PERIGUEUX
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 652
Densité moyenne (hab/km²) 1 009,35

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Les compétences exercées par le SYCOVAP sont les suivantes : - Proposer des orientations et des priorités dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion sociale, - Mettre en oeuvre l'ensemble des moyens et méthodes permettant d'assurer la conduite de cette politique commune et lancer des actions qui s'inscrivent dans le cadre de celle-ci

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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