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Fiche signalétique


S.Mixte. DEVELOPPEMENT OUEST BERGERACOIS
(N° SIREN : 252460381)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Martin-de-Gurson
Arrondissement Bergerac
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/07/1996
Date d'effet 31/07/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Thierry BOIDE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24610 SAINT MARTIN DE GURSON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 246
Densité moyenne (hab/km²) 45,24

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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