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Fiche signalétique



SICTOM des 3 COM25
(N° SIREN : 252500129)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Baume-les-Dames
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/09/1983
Date d'effet 12/09/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Claude MAURICE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Baume les Dames
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25110 Baume les Dames
Téléphone 03 81 84 07 13
Fax 03 81 84 31 05
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 20 762
Densité moyenne (hab/km²) 53,64

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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