Fiche signalétique

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SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs

(N° SIREN : 252500533)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Pontarlier
Arrondissement	Pontarlier
Département	Doubs
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	11/01/1985
Date d'effet	11/01/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Claude DUSSOUILLEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	PREVAL HD
Numéro et libellé dans la voie	Zone industrielle les Petits Planchants
Distribution spéciale	rocade Pompidou - - BP 235
Code postal - Ville	25303 Pontarlier
Téléphone	03 81 46 49 66
Fax	03 81 46 95 21
Courriel	direction@preval.fr
Site internet	www.smetom.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	143 818
Densité moyenne (hab/km²)	52,66

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (200069565)	CC
25	CC des Portes du Haut-Doubs (242504181)	CC
25	CC du Grand Pontarlier (242500338)	CC
25	CC du Pays de Maîche (200023075)	CC
25	CC du Pays de Sancey-Belleherbe (242504371)	CC
25	CC du Plateau de Russey (242504355)	CC
25	CC du Val de Morteau (242504116)	CC
25	SM de collecte des ordures ménagères du Haut-Doubs (252507124)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés- traitement des déchets ménagers et assimilés de ses adhérents : gérer l'usine d'incinération, gérer et créer des installations de compostage et de broyage, créer et gérer toute installation de traitement, valoriser les sous-produits de l'incinération, gérer la plate-forme de mâchefers, assurer la valorisation des mâchefers en techniques routières - opérations de transport, de tri et de stockage transitoire des déchets collectés par les membres de PREVAL HD, et ainsi intégrées aux opérations de traitement : créer et gérer les centres de transfert, assurer le transports des déchets depuis les déchèteries publiques et les installations de transfert jusqu'aux centres de valorisation et de traitement, créer et gérer des installations de tri, assurer la valorisation des matériaux, valorisation et traitement des REFIOM et cendres sous chaudières, traitement des autres déchets ultimes - exploitation du réseau de chaleur lié à l'incinération des déchets et autres sources de production énergétique : gestion et exploitation du réseau de chauffage urbain, récupération et vente de chaleur produite par l'incinération des déchets et autres sources de production énergétiques

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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