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Fiche signalétique



SM pour la prévention et la valorisation des déchets du Haut-Doubs
(N° SIREN : 252500533)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pontarlier
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/01/1985
Date d'effet 11/01/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Claude GINDRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège PREVAL HD
Numéro et libellé dans la voie Zone industrielle les Petits Planchants
Distribution spéciale rocade Pompidou - - BP 235
Code postal - Ville 25303 Pontarlier
Téléphone 03 81 46 49 66
Fax 03 81 46 95 21
Courriel direction@preval.fr
Site internet www.smetom.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 146 029
Densité moyenne (hab/km²) 53,47

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- traitement des déchets ménagers et assimilés de ses adhérents : gérer l'usine d'incinération, gérer et créer des installations de compostage et de broyage, créer et gérer toute installation de traitement, valoriser les sous-produits de l'incinération, gérer la plate-forme de mâchefers, assurer la valorisation des mâchefers en techniques routières - opérations de transport, de tri et de stockage transitoire des déchets collectés par les membres de PREVAL HD, et ainsi intégrées aux opérations de traitement : créer et gérer les centres de transfert, assurer le transports des déchets depuis les déchèteries publiques et les installations de transfert jusqu'aux centres de valorisation et de traitement, créer et gérer des installations de tri, assurer la valorisation des matériaux, valorisation et traitement des REFIOM et cendres sous chaudières, traitement des autres déchets ultimes - exploitation du réseau de chaleur lié à l'incinération des déchets et autres sources de production énergétique : gestion et exploitation du réseau de chauffage urbain, récupération et vente de chaleur produite par l'incinération des déchets et autres sources de production énergétiques

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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