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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
(N° SIREN : 252500533)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pontarlier
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/01/1985
Date d'effet 11/01/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Claude DUSSOUILLEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège PREVAL HD
Numéro et libellé dans la voie Zone industrielle les Petits Planchants
Distribution spéciale rocade Pompidou - - BP 235
Code postal - Ville 25303 Pontarlier
Téléphone 03 81 46 49 66
Fax 03 81 46 95 21
Courriel direction@preval.fr
Site internet www.smetom.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 142 188
Densité moyenne (hab/km²) 52,07

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences exercées

Non renseigné

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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