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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DE L'AERODROME DU PAYS DE MONTBELIARD
(N° SIREN : 252500822)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Montbéliard
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/1988
Date d'effet 30/11/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François NIGGLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CAPM
Numéro et libellé dans la voie 8 avenue des Alliés
Distribution spéciale BP98407
Code postal - Ville 25208 Montbéliard
Téléphone
Fax 03 81 31 88 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 118 635
Densité moyenne (hab/km²) 660,66

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
assurer la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Courcelles les Montbéliard,et de veiller à son bon fonctionnement, réaliser les investissements nécessaires au maintien et au développement de l'aviation civile

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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