Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Bisontine

(N° SIREN : 252501317)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Besançon
Arrondissement	Besançon
Département	Doubs
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/07/1995
Date d'effet	17/07/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Raymond REYLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	la City
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	4 rue Gabriel PLANCON
Code postal - Ville	25000 Besançon
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	212 718
Densité moyenne (hab/km²)	242,03

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CA du Grand Besançon (242500361)	CA
25	CC de la Bussière (242504454)	CC
25	CC des Rives de l'Ognon (242504504)	CC
25	CC de Vaite Aigremont (242504439)	CC
25	CC du Val de la Dame Blanche (242504413)	CC
25	CC du Val Saint-Vitois (242504421)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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