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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SM de l'échangeur de Autechaux - Baume-les-Dames (EUROPOLYS)

(N° SIREN : 252501416)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Autechaux
Arrondissement	Besançon
Département	Doubs
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/10/1995
Date d'effet	25/10/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Arnaud MARTHEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25110 Autechaux
Téléphone	03 81 84 36 84
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	33 184
Densité moyenne (hab/km²)	45,49

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CC des Deux Vallées Vertes (200068294)	CC
25	CC du Doubs Baumois (242504447)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesle syndicat : -Dispose de la compétence foncière, de la responsabilité opérationnelle et financière des opérations qu¿il engage, -Procède aux études nécessaires à l¿établissement des dossiers pour l¿aménagement de zones d¿activités sur le territoire des communes, - Assure l¿équipement et la commercialisation des terrains du parc d¿activités, - Gère les parties communes, les services communes, les ouvrages propres des zones d¿activités à l¿exclusion de la voirie routière, des réseaux d¿eaux potables, d¿assainissement, de distribution d¿énergie électrique, de gaz naturel et de téléphone, -S¿assure du respect des modalités de répartition, par la commune d¿implantation, du produit de la taxe professionnelle acquittée par les entreprises implantées sur ces zones d¿activités, entre la commune d¿implantation, le syndicat mixte et les personnes morale adhérentes, - Donne un avis sur l¿exonération éventuelle de taxe professionnelle qui relève de la compétence de la commune d¿implantation, - Finance les dépenses de fonctionnement administratif, à l¿entretien des parties communes, des services communs et des ouvrages propres des zones du syndicat.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commercialesle syndicat : -Dispose de la compétence foncière, de la responsabilité opérationnelle et financière des opérations qu¿il engage, -Procède aux études nécessaires à l¿établissement des dossiers pour l¿aménagement de zones d¿activités sur le territoire des communes, - Assure l¿équipement et la commercialisation des terrains du parc d¿activités, - Gère les parties communes, les services communes, les ouvrages propres des zones d¿activités à l¿exclusion de la voirie routière, des réseaux d¿eaux potables, d¿assainissement, de distribution d¿énergie électrique, de gaz naturel et de téléphone, -S¿assure du respect des modalités de répartition, par la commune d¿implantation, du produit de la taxe professionnelle acquittée par les entreprises implantées sur ces zones d¿activités, entre la commune d¿implantation, le syndicat mixte et les personnes morale adhérentes, - Donne un avis sur l¿exonération éventuelle de taxe professionnelle qui relève de la compétence de la commune d¿implantation, - Finance les dépenses de fonctionnement administratif, à l¿entretien des parties communes, des services communs et des ouvrages propres des zones du syndicat.