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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE D'ACTION SOCIALE DE MAICHE
(N° SIREN : 252506514)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Maîche
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/10/1996
Date d'effet 01/10/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Gérard MAUVAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège maison des services
Numéro et libellé dans la voie 24 rue de Montalembert
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25120 Maîche
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 411
Densité moyenne (hab/km²) 65,38

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
réalisation, gestion et animation des équipements sociaux

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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