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Fiche signalétique


SM des deux lacs : Saint-Point et Remoray
(N° SIREN : 252507108)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Malbuisson
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/01/2000
Date d'effet 20/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Didier HERNANDEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25160 Malbuisson
Téléphone 03 81 69 31 76
Fax 03 81 69 70 16
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 176
Densité moyenne (hab/km²) 76,85

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
réalisation et exploitation des aménagements et équipements du site des lacs de Saint Point et de Remoray et du complexe nautique de Malbuisson, sur le territoire des communes des Grangettes, Labergement-Sainte-Marie, Malbuisson, Montperreux et Oye-et-Pallet et Saint-Point, à l'exclusion de la construction de la maison de la Réserve

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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