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Fiche signalétique



Syndict Mixte du Parc Scientifique et Industriel de Besançon (PSI)
(N° SIREN : 252507868)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Besançon
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/07/1996
Date d'effet 01/07/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Louis FOUSSERET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CAGB 4, rue G. Plançon 25043 Besançon Cedex
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25043 Besançon cedex
Téléphone 03 81 65 07 00
Fax 03 81 82 29 60
Courriel anthony.jeanbourquin@temis.org
Site internet www.temis.org

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 182 978
Densité moyenne (hab/km²) 422,33

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
réalisation d'un parc scientifique et industriel : le syndicat : - coordonne l'action des collectivités membres, de l'Etat, du monde de la recherche, del'industrie et de l'enseignement afin de créer une synergie technopolitaine, - crée et réalise une opération d'aménagement concerté à l'initiative des collectivités. A cet effet, il a la compétence foncière, la responsabilité opérationnelle et financière de l'opération.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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