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Fiche signalétique


S.Y.B.E.R.T.(mixte)
(N° SIREN : 252508247)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Besançon
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/09/1999
Date d'effet 01/09/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Catherine THIEBAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4, rue Gabriel Plancon
Numéro et libellé dans la voie la City
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25043 Besançon Cedex
Téléphone 03 81 21 15 60
Fax 03 81 21 15 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 226 732
Densité moyenne (hab/km²) 166,95

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- prise en charge de l'usine d'incinération, - construction, gestion d'un centre de tri, - déchetteries, - compostage des déchets verts, - traitement des déchets ultimes, - réhabilitation des sites de traitements abandonnés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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