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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SYBERT

(N° SIREN : 252508247)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Besançon
Arrondissement	Besançon
Département	Doubs
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/09/1999
Date d'effet	01/09/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Catherine THIEBAUT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	4, rue Gabriel Plancon
Numéro et libellé dans la voie	la City
Distribution spéciale
Code postal - Ville	25043 Besançon Cedex
Téléphone	03 81 21 15 60
Fax	03 81 21 15 61
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	238 793
Densité moyenne (hab/km²)	161,45

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
25	CA du Grand Besançon (242500361)	CA
70	CC du Val Marnaysien (200041887)	CC
25	CC Loue-Lison (200068070)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésEn application des articles L2224-13 et L2224-14 du CGCT, le SYBERT est compétent pour le traitement des déchets ménagers et assimilés, la mises en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri, de recyclage ou de stockage qui s'y rapportent. Le SYBERT est compétent pour les opérations de tri ou de stockage qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement suivantes : - les déchetteries (gestion des hauts et bas de quai); - la prévention, y compris la gestion des ressourceries et le compostage local; - le transfert des déchets (gestion des hauts et bas de quai). Le SYBERT pourra intervenir à la demande de ses membres, pour le conseil et l'assistance dans le domaine de la collecte et l'élimination des déchets pour la préparation d'une politique coordonnée notamment de collecte sélective des ordures ménagères. Il pourra assurer des prestations de service et/ou répondre à des consultations liées à sa compétence afin de traiter des déchets, ainsi que toute opération qui s'y rapporte, provenant d'organismes ou tiers situés en dehors du périmètre syndical, sous réserve de ne pas contrevenir aux intérêts et besoins prioritaires du syndicat et de ses membres.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésEn application des articles L2224-13 et L2224-14 du CGCT, le SYBERT est compétent pour le traitement des déchets ménagers et assimilés, la mises en décharge des déchets ultimes ainsi que les opérations de transport, de tri, de recyclage ou de stockage qui s'y rapportent. Le SYBERT est compétent pour les opérations de tri ou de stockage qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement suivantes : - les déchetteries (gestion des hauts et bas de quai); - la prévention, y compris la gestion des ressourceries et le compostage local; - le transfert des déchets (gestion des hauts et bas de quai). Le SYBERT pourra intervenir à la demande de ses membres, pour le conseil et l'assistance dans le domaine de la collecte et l'élimination des déchets pour la préparation d'une politique coordonnée notamment de collecte sélective des ordures ménagères. Il pourra assurer des prestations de service et/ou répondre à des consultations liées à sa compétence afin de traiter des déchets, ainsi que toute opération qui s'y rapporte, provenant d'organismes ou tiers situés en dehors du périmètre syndical, sous réserve de ne pas contrevenir aux intérêts et besoins prioritaires du syndicat et de ses membres.