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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ELIMINATION ET LA VALORISATION DES ORDURES MENAGERES
(N° SIREN : 252508254)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pont-de-Roide
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/08/1999
Date d'effet 25/08/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Denis FOLLETETE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25150 Pont de Roide
Téléphone 03 81 99 42 42
Fax 03 81 96 40 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 364
Densité moyenne (hab/km²) 89,61

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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