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Fiche signalétique



SM d'énergies du Doubs (SYDED)
(N° SIREN : 252508288)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Besançon
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/03/2000
Date d'effet 28/03/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick CORNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 33, rue Clément Marot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25000 Besançon
Téléphone 03 81 81 73 03
Fax 03 81 81 73 07
Courriel syded@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe Conso° Finale d'Elec (TCFE)
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 555 190
Densité moyenne (hab/km²) 106,50

Périmètres

Nombre total de membres : 19

Dont 19 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OBLIGATOIRE : autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité selon le mode de gestion défini pour le territoire des communes membres des établissements publics de coopération intercommunale. COMP EXERCEE CC VILLERSEXEL / Territoire des communes de BONNAL et TRESSANDANS.
COMPETENCES OPTIONNELLES : Prestations de services dans les domaines d'activité suivants : * Distribut° pub. d'Elec; * Eclairage public; * Eclairage extérieur d'équipmts pub.; * Equipmts énergétiques et réseaux pub. de distribut° de fluides; * Maîtrise de l'Energie dans l'utilisat° des énergies fossiles et/ou renouvelables. Article 6 statuts : COMPETENCES OPTIONNELLES: * Assistance à MO, Maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'oeuvre; * Maintenance, gest° et assistance technique et administrative; * Participat° et contribut° à des gpmts d'achat public; * Mise en place de DSP; * Participat° et contribut° à des règles et serv pub locaux et/ou des SEM; * Autorité organisatrice de distribut° pub de fluides énergétiques. COMP EXERCEE CC VILLERSEXEL / Territoire des communes de BONNAL et TRESSANDANS. (SI CC BENEFICIAIRE ???)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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