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Fiche signalétique



Syndicat Mixte d'énergies du Doubs -SYDED
(N° SIREN : 252508288)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Besançon
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/03/2000
Date d'effet 28/03/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-François LONGEOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 33, rue Clément Marot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25000 Besançon
Téléphone 03 81 81 73 03
Fax 03 81 81 73 07
Courriel syded@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 481 468
Densité moyenne (hab/km²) 119,93

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 16 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
exercice des compétences d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité selon le mode de gestion défini pour le territoire des communes membres des établissements publics de coopération intercommunale.
équipements énergétiques et réseaux publics de distribution de fluides maitrise de l'énergie dans l'utilisation des énergies fossiles et(ou) renouvelables

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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