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Fiche signalétique



Syndicat Mixte Lumière
(N° SIREN : 252508403)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Besançon
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/06/2001
Date d'effet 14/06/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Louis FOUSSERET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale 2 rue Mégevand
Code postal - Ville 25000 Besançon
Téléphone 03 81 61 50 50
Fax 03 81 61 50 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 182 978
Densité moyenne (hab/km²) 422,33

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- reprendre en propriété les fibres communes et les structures existantes, les ouvrages périphériques et les droits d'usage nécessaire à l'entretien du réseau aupèrs des membres copropriétaires du Réseau Lumière - assurer la gestion et l'administration du réseau lumière et pour ce, de faire appel à un opérateur de télécommunications selon la réglementation en vigueurn notamment les lois du 25 juin 1999 et du 27 juillet 1997, - poursuivre les extensions du réseau lumière dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire et ce dans le respect de la loi du 25 juin 1999 susvisée. Cette politique est définie par le comité syndical.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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