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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Besançon |
Arrondissement | Besançon |
Département | Doubs |
Interdépartemental | non |
Date de création | 14/06/2001 |
Date d'effet | 14/06/2001 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Jean-Louis FOUSSERET |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 182 978 |
Densité moyenne (hab/km²) | 422,33 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
- reprendre en propriété les fibres communes et les structures existantes, les ouvrages périphériques et les droits d'usage nécessaire à l'entretien du réseau aupèrs des membres copropriétaires du Réseau Lumière - assurer la gestion et l'administration du réseau lumière et pour ce, de faire appel à un opérateur de télécommunications selon la réglementation en vigueurn notamment les lois du 25 juin 1999 et du 27 juillet 1997, - poursuivre les extensions du réseau lumière dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire et ce dans le respect de la loi du 25 juin 1999 susvisée. Cette politique est définie par le comité syndical. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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