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Fiche signalétique


Syndicat Mixte de l'Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt
(N° SIREN : 252508411)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Montbéliard
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/10/2001
Date d'effet 29/10/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yves ACKERMANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 rue Frédéric japy
Numéro et libellé dans la voie Le QUASAR 2
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25200 Montbéliard
Téléphone 03 81 91 32 41
Fax 03 81 91 24 76
Courriel contact@pays-aireurbaine.com
Site internet www.pays-aireurbaine.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 263 419
Densité moyenne (hab/km²) 384,65

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
pour les opérations d'intérêt syndical - études stratégiques, études pré-opérationnelles et de faisabilité d'intérêt syndical
pour les opérations d'intérêt syndical -
études stratégiques, préopérationnelles et de faisabilité d'intérêt syndical - actions de développement économique d'intér^t syndical
études stratégiques, préopérationnelles et de faisabilité d'intérêt syndical - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels d'intérêt syndical
études stratégiques, préopérationnelles et de faisabilité d'intérêt syndical - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs d'intérêt syndical
réalisation des études préléminaires à la définition d'un Pays de l'Aire Urbaine Belfort-Montbéliard : - mise en place et animation du conseil de développement du Pays - élaboration d'une charte d'aménagement et de développement du Pays - élaboration et signature d'un contrat de pays avec l'Etat, la Région et le Département, ainsi que sa validation à l'échelle du Pays de l'Aire Urbaine.
promouvoir l'image de marque de l'aire urbaine - études stratégiques, pré-opéraationnelles et de faisabilité d'intérêt syndical portant sur le développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie - actions d'intérêt syndical visant à soutenir les établissements d'enseignement supérieur, de recherche et les organismes de transfert de technologie - construction et gestion d'infrastructures de télécommunications ou de communications électroniques porteuses de réseaux ouverts au public d'intérêt syndical (2006)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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