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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS
(N° SIREN : 252600192)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège La Chapelle-en-Vercors
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/11/1973
Date d'effet 30/11/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jacques ADENOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26420 LA CHAPELLE EN VERCORS
Téléphone 04 75 48 20 12
Fax 04 76 98 38 39
Courriel M. DELDON: tel. 04 76 94 38 32
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 600 447
Densité moyenne (hab/km²) 141,88

Périmètres

Nombre total de membres : 99
Dont 89 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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