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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DROMOIS D'AMENAGEMENT DU BASSIN DU LEZ
(N° SIREN : 252600416)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Grignan
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/07/1961
Date d'effet 11/07/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Paul SERVES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 18
Code postal - Ville 26230 GRIGNAN
Téléphone 04 75 46 50 06
Fax 04 75 46 93 13
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 604
Densité moyenne (hab/km²) 39,05

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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