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Fiche signalétique


S.I. DE TRAITEMENT DE ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MONTELIMAR-LE TEIL (SITOM)
(N° SIREN : 252600622)

Données mises à jour le : 09/02/2008


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montélimar
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/1969
Date d'effet 18/11/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. JEAN-YVES ROSSIGNOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DES COMMUNAUTES
Numéro et libellé dans la voie 3, RUE ROGER POYOL
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26200 MONTELIMAR
Téléphone 04 75 00 25 58
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 68 622
Densité moyenne (hab/km²) 99,00

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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