S.I. DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MONTELIMAR-LE TEIL (SITOM)
(N° SIREN : 252600622)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Montélimar
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
18/11/1969
Date d'effet
18/11/1969
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Immeuble Le Septan
Numéro et libellé dans la voie
Entrée A
Distribution spéciale
8 avenue du 45eme Régiment de Transmissions
Code postal - Ville
26200 MONTELIMAR
Téléphone
04 75 00 25 35
Fax
04 75 00 25 42
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
20 745
Densité moyenne (hab/km²)
41,90
Périmètres
Nombre total de membres : 2
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Actions visant à favoriser le compostage des déchets verts et fermentescibles. Exploitation directe ou confiée à un tiers d'installations de traitement ou de valorisation des déchets ménagers et assimilés à l'exception des déchetteries. La surveillance des centres d'enfouissement techniques dont l'exploitation est arrêtée et qui sont situées sur le territoire du syndicat dans un but de protection du milieu naturel. Etude des procédés à retenir sur le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)