Fiche signalétique

---

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA VEORE

(N° SIREN : 252600713)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Beaumont-lès-Valence
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/1966
Date d'effet	15/12/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. RAYMOND RODIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	310 Allée Marc Seguin Z.
Numéro et libellé dans la voie	Z.A. SIRIUS
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
Téléphone	04 75 60 11 45
Fax	04 75 60 11 49
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	54 685
Densité moyenne (hab/km²)	149,38

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 13 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
26	Beaumont-lès-Valence (212600373)	3 910
26	Chabeuil (212600647)	6 869
26	Charpey (212600795)	1 288
26	Châteaudouble (212600811)	577
26	Combovin (212601009)	418
26	La Baume-Cornillane (212600324)	467
26	Malissard (212601702)	3 363
26	Montélier (212601975)	3 629
26	Montmeyran (212602064)	2 938
26	Montvendre (212602122)	1 088
26	Peyrus (212602320)	656
26	Portes-lès-Valence (212602528)	9 620
26	Saint-Vincent-la-Commanderie (212603823)	422

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CC des Confluences Drôme-Ardèche (242600674)	CC
26	CC du Val de Drôme (242600252)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales protection et amélioration de la qualité des eaux (à l'exclusion de la construction des réseaux d'assainissement et des stations d'épuration) préservation du patrimoine aquatique gestion de la ressource en eau

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF