Fiche signalétique

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S.I. AMENAGEMENT DES BASSINS DE CHALON ET DE LA SAVASSE

(N° SIREN : 252600754)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Romans-sur-Isère
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/04/1969
Date d'effet	28/04/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. ALAIN PARET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	13-15 rue RENE REAUMUR
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26103 ROMANS SUR ISERE CEDEX
Téléphone	04 75 70 87 50
Fax	04 75 02 46 84
Courriel	ccpr@cc-pays-romans.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	50 581
Densité moyenne (hab/km²)	274,43

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
26	Arthémonay (212600142)	555
26	Margès (212601744)	945
26	Saint-Donat-sur-l'Herbasse (212603013)	3 953

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CA du Pays de Romans (242600609)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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