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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

S.I. AMENAGEMENT DES BASSINS DE CHALON ET DE LA SAVASSE

(N° SIREN : 252600754)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Romans-sur-Isère
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/04/1969
Date d'effet	28/04/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Daniel BIGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	13-15 rue RENE REAUMUR
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26103 ROMANS SUR ISERE CEDEX
Téléphone	04 75 70 87 50
Fax	04 75 02 46 84
Courriel	ccpr@cc-pays-romans.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	51 563
Densité moyenne (hab/km²)	279,69

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	CA VALENCE-ROMANS Sud Rhône-Alpes (200040483)	CA
26	CC du Pays de l'Herbasse (242600567)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le syndicat a pour objet de promouvoir, de financer, de faire exécuter et de gérer tous les travaux relatifs : A/ à l'entretien du lit et des berges du Chalon et de la Savasse ainsi que leurs affluents dans le cadre du plan pluriannuel de gestion déclaré d'intérêt général, B/ à la restauration de ces rivières, de leurs berges C/ à la réalisation des ouvrages de protection contre les inondations des lieux construits et habités ainsi que la surveillance, l'entretien et la réparation de ces mêmes ouvrages D/ à l'acquisition des lits et de leurs berges ainsi que des bandes enherbées de toutes parcelles susceptibles de permettre l'entretien et le bon écoulement des cours d'eau.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales Le syndicat a pour objet de promouvoir, de financer, de faire exécuter et de gérer tous les travaux relatifs : A/ à l'entretien du lit et des berges du Chalon et de la Savasse ainsi que leurs affluents dans le cadre du plan pluriannuel de gestion déclaré d'intérêt général, B/ à la restauration de ces rivières, de leurs berges C/ à la réalisation des ouvrages de protection contre les inondations des lieux construits et habités ainsi que la surveillance, l'entretien et la réparation de ces mêmes ouvrages D/ à l'acquisition des lits et de leurs berges ainsi que des bandes enherbées de toutes parcelles susceptibles de permettre l'entretien et le bon écoulement des cours d'eau.