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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Saint-Donat-sur-l'Herbasse |
Arrondissement | Valence |
Département | Drôme |
Interdépartemental | non |
Date de création | 28/04/1969 |
Date d'effet | 28/04/1969 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. FERNAND PELLAT |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 14 794 |
Densité moyenne (hab/km²) | 73,18 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Entretien du lit et des berges de l'Herbasse et de ses affluents dans le cadre d'un plan de gestion pluriannuel déclaré d'intérêt général gestion des crues et du risque d'inondation dans l'objectif de protéger les zones habitées inondées par l'Herbasse, le Merdaret et la Limone (hors inondation par les réseaux d'eau pluvial et ruissellement en zone urbanisée) et existantest à la date de l'entrée en vigueur des présents statuts restauration post-crue sur l'Herbasse et ses affluents directs et indirects sont exclus de ces travaux l'intervention sur: les voiries et éléments constitutifs les ouvrages hydrauliques (pont, passage à gué...) les réseaux (EDF, Télécom, gaz, conduites d'eau) Dans le cadre de ces compténces, le SIAHB pourra participer à une politique contractuelle types "contrat de rivière" et poura être amené à réaliser des études ou des opérations qu'il jugera utiles. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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