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Fiche signalétique



SI aménagement du bassin de l'Herbasse
(N° SIREN : 252600804)

Données mises à jour le : 01/10/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/04/1969
Date d'effet 28/04/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JEAN LOUIS MORIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine du Lac de Champos
Numéro et libellé dans la voie BP 2
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Téléphone 04 75 45 14 54
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 867
Densité moyenne (hab/km²) 85,26

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
participation à une politique contractuelle de type " contrat de rivière " et pourra être amené à réaliser des études ou des opérations jugées utliles.
entretien du lit et des berges de l'Herbasse, de la Limone, de la Verne , du Valeré et du Merdaret dans le cadre d'un plan de gestion pluriannuel déclaré d'intérêt général.
- gestion des crues et du risque d'inondation dans l'objectif de protéger les zones habitées inondées par l'Herbasse, le Merdaret et la Limone (hors inondation par les réseaux d'eau pluvial et ruissellement en zone urbanisée) et existantes à la date de l'entrée en vigueur des présents statuts : hors GEMAPI (pouvoirs police du maire) - restauration post-crue sur l'Herbasse et ses affluents directs et indirects sont exclus de ces travaux l'intervention sur: les voiries et éléments constitutifs les ouvrages hydrauliques (pont, passage à gué...) les réseaux (EDF, Télécom, gaz, conduites d'eau) : hors GEMAPI "politique du logement - aménagement du territoire)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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