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Fiche signalétique


SI rhôdanien collecte et traitement ordures ménagères (SIRCTOM)
(N° SIREN : 252600903)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Andancette
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/01/1971
Date d'effet 21/01/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. MONTAGNE Pierre

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA Les Payots
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26140 ANDANCETTE
Téléphone 04 75 03 87 87
Fax 04 75 03 10 66
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 71 792
Densité moyenne (hab/km²) 131,44

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- collecte sélective des matériaux recyclables - exploitation et gestion des déchetteries - transport des déchets ménagers et assimilés et des produits issus des collectes sélectives jusqu'au centre de traitement approprié

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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