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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS
(N° SIREN : 252601307)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Valence
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/05/1980
Date d'effet 21/05/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Bernard BUIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DU DEPARTEMENT
Numéro et libellé dans la voie 7 BOULEVARD VAUBAN
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26026 VALENCE CEDEX
Téléphone 04 75 79
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 213
Densité moyenne (hab/km²) 347,42

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Missions générales d'animation et de coordination d'une politique équilibrée de gestion de la rivière. Réalisation des travaux d'entretien sur les rivières. Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de mandat de maîtrise d'ouvrage.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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