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Fiche signalétique



SYNDICAT TRAITEMENT DECHETS MENAGERS (SYTRAD)
(N° SIREN : 252601828)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Portes-lès-Valence
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/09/1992
Date d'effet 04/09/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Serge BLACHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 Rue Louis Armand Z.I. La Motte
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26800 PORTES LES VALENCE
Téléphone 04 75 57 80 00
Fax 04 75 57 75 14
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 525 734
Densité moyenne (hab/km²) 90,56

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le SYTRAD est compétent pour le traitement des déchets ménagers et assimilés (hors verre) et la post expostation ds sites de gestion soumis à arrêté préfectoral. Il a pour objet la compétence du traitement des déchets ménagers et assimilés. Le SYTRAD pourra réaliser des missions d'intérêt général en traitant d'autres déchets compatibles avec ses installations de traitement ou en les faisant traiter. Le SYTRAD a la possibilité d'effectuer des prestations de services au profit de tiers publics non membres, c'est-à-dire en dehors de son périmètre statutaire. La réalisation de ces prestations est précédée de la conclusion d'une convention fixant les modalités d'intervention du Sytrad pour le compte du tiers public non membre. Le transport des déchets jusqu'aux lieux de tri ou de traitement n'est pas de la compétence du SYTRAD et reste attaché à la collecte.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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