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Données mises à jour le : 01/01/2017
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Portes-lès-Valence |
Arrondissement | Valence |
Département | Drôme |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 04/09/1992 |
Date d'effet | 04/09/1992 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. Serge BLACHE |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 525 734 |
Densité moyenne (hab/km²) | 90,56 |
Dont 13 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Le SYTRAD est compétent pour le traitement des déchets ménagers et assimilés (hors verre) et la post expostation ds sites de gestion soumis à arrêté préfectoral. Il a pour objet la compétence du traitement des déchets ménagers et assimilés. Le SYTRAD pourra réaliser des missions d'intérêt général en traitant d'autres déchets compatibles avec ses installations de traitement ou en les faisant traiter. Le SYTRAD a la possibilité d'effectuer des prestations de services au profit de tiers publics non membres, c'est-à-dire en dehors de son périmètre statutaire. La réalisation de ces prestations est précédée de la conclusion d'une convention fixant les modalités d'intervention du Sytrad pour le compte du tiers public non membre. Le transport des déchets jusqu'aux lieux de tri ou de traitement n'est pas de la compétence du SYTRAD et reste attaché à la collecte. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)
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