Fiche signalétique

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Syndicat traitement déchets ménagers (SYTRAD)

(N° SIREN : 252601828)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Portes-lès-Valence
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	04/09/1992
Date d'effet	04/09/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Serge BLACHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 Rue Louis Armand Z.I. La Motte
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26800 PORTES LES VALENCE
Téléphone	04 75 57 80 00
Fax	04 75 57 75 14
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	570 839
Densité moyenne (hab/km²)	90,38

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 13 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
07	CA Annonay Rhône Agglo (200072015)	CA
07	CA Arche Agglo (200073096)	CA
07	CA Privas Centre Ardèche (200071413)	CA
26	CA Valence Romans Agglo (200068781)	CA
07	CC Ardèche Rhône Coiron (200071405)	CC
26	CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme (200040509)	CC
26	CC du Diois (242600534)	CC
26	CC du Royans-Vercors (200067767)	CC
07	CC du Val d'Ay (240700716)	CC
26	CC du Val de Drôme (242600252)	CC
07	CC Rhône Crussol (200041366)	CC
07	SI de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur Eyrieux-Doux (SICTOMSED) (250700135)	SM fermé
26	SI rhôdanien collecte et traitement ordures ménagères (SIRCTOM) (252600903)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés- Traitement des déchets ménagers et assimilés (hors verre) et post exploitation des sites à gestion publique soumis à arrêté préfectoral. - Missions d'intérêt général en traitant d'autres déchets compatibles avec ses installations de traitement ou en les faisant traiter. (le transport des déchets jusqu'au lieu de tri ou de traitement n'est pas de la compétence du SYTRAD et reste attaché à la collecte.)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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