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Fiche signalétique



ROVALTAIN SYNDICAT MIXTE OUVERT
(N° SIREN : 252602065)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Alixan
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 12/04/1994
Date d'effet 12/04/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Monsieur GERARD CHAUMONTET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 AVENUE DE LA GARE
Numéro et libellé dans la voie QUARTIER DE LA GARE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26300 ALIXAN
Téléphone 04 75 58 71 45
Fax 04 75 85 70 57
Courriel syndicat-rovaltain@cg26.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 257 097
Densité moyenne (hab/km²) 235,43

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre d'une stratégie de développement de l'espace entourant la gare TGV sur les territoires des communes d'Alixan, Châteauneuf sur Isère et St Marcel lès Valence. Réalisation d'équipements collectifs. Opérations de vente, location, amodiation des équipements et aménagements réalisés, de gestion des services communs. Entretien des équipements et aménagements publics réalisés dans les secteurs opérationnels. Mise en oeuvre du protocole du Grand Projet Régional signé en 2008 entre la Région Rhône-Alpes et le Département de la Drôme
Acquisition foncière, y compris par préemption ou par expropriation, d'aménagement et d'équipement des secteurs opérationnels qui seront définis
Réaliser des études générales de planification ayant trait à l'aménagement et au développement de la gare et de son aire d'influence, portant sur l'espace de Rovlatain

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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