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Fiche signalétique



S.I.V.O.S. DE LA VALLEE DE LA GALAURE
(N° SIREN : 252602297)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Hauterives
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/1997
Date d'effet 24/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Florent BRUNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26390 HAUTERIVES
Téléphone 04 75 68 83 10
Fax 04 75 68 90 94
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 424
Densité moyenne (hab/km²) 73,21

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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